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Arrêté du 23 août 2018

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de noms de rues et extension d'une zone touristique à Paris

Résumé. Un arrêté change des noms de rues à Paris, élargit une zone touristique internationale et désigne des responsables pour son application.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses article L. 3132-24 (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques) et R. 3132-21-1 (Définition des zones touristiques internationales pour l'ouverture dominicale) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2015 ("Champs-Elysées Montaigne" devient une zone touristique internationale) délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques) ;

Vu l'avis du président de la Métropole du Grand Paris, en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de la maire de Paris, en date du 6 août 2018 ;

Vu l'avis du Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 14 août 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération française de l'équipement du foyer, droguerie, arts de la table et cadeaux en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de la Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazar et commerces ménagers en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH) en date du 2 août 2018 ;

Vu l'avis de la CFDT en date du 8 août 2018 ;

Vu l'avis de FO commerce en date du 6 août 2018 ;

Vu les avis de Sud commerces et services en date du 14 et 20 août 2018 ;

Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs, ainsi que des représentants des salariés sollicités le 31 juillet 2018 :

- Union des commerces alimentaires de proximité (UCP) ;

- Chambre syndicale nationale de la bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, orfèvrerie, cadeaux, industries qui s'y rattachant (BOCI)

- Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale (SEFAG) ;

- Syndicat national de l'Epicerie, commerces de vins et boissons à emporter et fruitiers de luxe (SEVF) ;

- Fédération nationale de l'Epicerie, caviste et spécialiste en produits bio ;

- Fédération des entreprises du Commerce et de la distribution (FECD) ;

- Chambre syndicale du commerce de détail des fruits, des légumes et primeurs ;

- Union nationale des syndicats détaillants en fruits, légumes et primeurs ;

- Union professionnelle des fromagers de l'Ile de France ;

- Fédération du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glacés, surgelés et réfrigérés - SYNDIGEL ;

- Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain (SNCAO GA) ;

- Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;

- Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ;

- Fédération nationale des détaillants en chaussures ;

- Fédération française de la chaussure ;

- Union régionale des maitres coiffeurs ;

- Conseil national des entreprises de coiffure ;

- Fédération française de la couture, du prêt à porter des couturiers et des créateurs de mode ;

- Conseil national des professions de l'automobile (branche cycles et motocycles) ;

- Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;

- Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;

- Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;

- Syndicat de la librairie française ;

- Union des opticiens ;

- Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;

- Fédération française de la parfumerie ;

- Confédération des artisans de France ;

- MEDEF ;

- CGPME Ile-de-France ;

- Confédération générale de l'alimentation au détail ;

- CGT ;

- CGT commerces et services ;

- CFE-CGC ;

- CFE-CGC branche commerce (SNCDD) ;

- CFTC ;

- CFTC commerces ;

- CGT-FO ;

- Solidaires ;

- UNSA ;

- UNSA commerces et services,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Modification d'un arrêté concernant les noms de rues à Paris

Résumé. Un arrêté modifie des noms de rues et des zones à Paris, notamment en changeant 'rue de Tilsitt' en 'place Charles-de-Gaulle'.

L'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé ("Champs-Elysées Montaigne" devient une zone touristique internationale) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Extension de la zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne") du présent arrêté.

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Extension de la zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne"

Résumé. La zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne" à Paris est élargie pour inclure de nouvelles rues et portions de voies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 23 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3