Arrêté du 23 août 2017

Article 1

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Article 1

La société SREP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 9 juin 2017, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 543-207 (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) à D. 543-212-3 (Règles pour les contributions en nature dans l'impression) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé.

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Agrément de la société SREP pour la gestion des déchets d'imprimés

Résumé. La société SREP est autorisée à gérer la collecte et le recyclage des déchets d'imprimés papiers.

La société SREP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 9 juin 2017, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 543-207 (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) à D. 543-212-3 (Règles pour les contributions en nature dans l'impression) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé.

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