Arrêté du 23 août 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'accessibilité des véhicules

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'accessibilité des véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance