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Arrêté du 23 août 2011

portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial dans l'industrie métallurgique

Résumé. Un arrêté impose un accord sur les salaires aux employeurs et salariés des industries métallurgiques dans trois départements du sud de la France.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 et de textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant rectificatif à l'avenant du 14 janvier 2011, relatif aux salaires (2 annexes), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, modifié par l'avenant du 3 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant rectificatif à l'avenant du 14 janvier 2011, relatif aux salaires (2 annexes), à la convention collective susvisée.

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Extension d'un avenant sur les salaires dans la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique et électronique en Occitanie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

V. Delahaye-Guillocheau

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/27, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3