Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, modifié par l'avenant du 3 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant rectificatif à l'avenant du 14 janvier 2011, relatif aux salaires (2 annexes), à la convention collective susvisée.

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, modifié par l'avenant du 3 décembre 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant rectificatif à l'avenant du 14 janvier 2011, relatif aux salaires (2 annexes), à la convention collective susvisée.

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