Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau pour les pays du rythme nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance