Arrêté du 23 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. Annexe

L'arrêté du 27 janvier 2006 et ses annexes pourront être consultés au siège du Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lieu de consultation des annexes

Résumé. L'arrêté du 23 août 2010 modifie l'article annexe de l'arrêté du 27 janvier 2006 pour préciser le lieu de consultation des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. Annexe

L'arrêté du 27 janvier 2006 et ses annexes pourront être consultés au siège du Conseil supérieur du notariat, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris (téléphone : 01-44-90-30-00, télécopie : 01-44-90-30-30).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance