Abrogé28 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2020 - art. 6
Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.