Arrêté du 23 août 2010

Article 8

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Article 8

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.
La commission ne siège valablement que si cinq au moins des sept membres, dont le président ou son suppléant, sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Abrogé28 mars 2020

Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président et quorum dans une commission

Résumé. Le président dirige les réunions et décide de l'ordre du jour, mais il faut au moins cinq membres sur sept pour que la commission puisse se réunir.

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.
La commission ne siège valablement que si cinq au moins des sept membres, dont le président ou son suppléant, sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance