Abrogé par Arrêté du 25 mars 2020 - art. 6
Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020
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Rôle du président et quorum dans une commission
Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.
La commission ne siège valablement que si cinq au moins des sept membres, dont le président ou son suppléant, sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.