Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.