JORF n°198 du 26 août 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès-Christine Tomas, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile, et à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès-Christine Tomas, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile, et à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.