JORF n°198 du 26 août 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés.


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En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés.