JORF n°198 du 26 août 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès-Christine Tomas, sous-directrice.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès-Christine Tomas, sous-directrice.