L'arrêté du 8 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule du 3° de l'article 3, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 3° de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 6, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 6 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 6 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 25 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 3° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA=(0,65xPPEI/PPEI0704+0,35xTCH/TCH0704)xPsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 9, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 9 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 9 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 2 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 3 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 3, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PSdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 7, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 3, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 2° de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 7, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés, en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 3, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 2° de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI / PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 7, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « lA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS lo et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

L'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule de l'article 4, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 2° de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPE10704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 8, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 8 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.