Les emballages des mélanges de semences satisfont aux dispositions relatives au marquage prévues aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé (Étiquetage obligatoire des semences de céréales) relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
Arrêté du 23 août 2004
Article 3
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Article 3
Les emballages des mélanges de semences satisfont aux dispositions relatives au marquage prévues aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé (Étiquetage obligatoire des semences de céréales) relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
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