Art. 6. - La régie d'avances est assignée sur la trésorerie générale du Val-d'Oise.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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JORF n°235 du 10 octobre 2001
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Version 1
Art. 6. - La régie d'avances est assignée sur la trésorerie générale du Val-d'Oise.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES