JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein du conseil, il est constitué :

« Trois sections désignées comme suit :

« Première section : administration générale ;

« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;

« Troisième section : études et prospectives.

« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.

« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein du conseil, il est constitué :

« Trois sections désignées comme suit :

« Première section : administration générale ;

« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;

« Troisième section : études et prospectives.

« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.

« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »