Arrêté du 23 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein du conseil, il est constitué :

« Trois sections désignées comme suit :

« Première section : administration générale ;

« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;

« Troisième section : études et prospectives.

« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.

« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein du conseil, il est constitué :

« Trois sections désignées comme suit :

« Première section : administration générale ;

« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;

« Troisième section : études et prospectives.

« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.

« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »

Historique des versions

Source : Légifrance