JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 3. - Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, le vice-président et le secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, le vice-président et le secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.