Arrêté du 23 août 2000

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :

« Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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