Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »
Arrêté du 23 août 2000
Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »
Source : Légifrance