Arrêté du 23 août 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :

« Pour la campagne 1999-2000, les productions végétales à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de montagne sèche de la métropole incluent les productions de vigne à vin. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :

« Pour la campagne 1999-2000, les productions végétales à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de montagne sèche de la métropole incluent les productions de vigne à vin. »

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