Arrêté du 23 août 1995

Article 1

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Article 1

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Yvelines (78) ;

Essonne (91) ;

Hauts-de-Seine (92) ;

Seine-Saint-Denis (93) ;

Val-d'Oise (95) ;

Corse-du-Sud (2 A) ;

Haute-Corse (2 B).

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Yvelines (78) ;

Essonne (91) ;

Hauts-de-Seine (92) ;

Seine-Saint-Denis (93) ;

Val-d'Oise (95) ;

Corse-du-Sud (2 A) ;

Haute-Corse (2 B).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 30 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance