Arrêté du 23 août 1990

Article 2

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Article 2

Les coefficients applicables à la date d'application du

décret du 31 mai 1990 susvisé

au montant du traitement brut afférent à l'indice hiérarchique brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont identiques à ceux fixés au groupe 4 de l'arrêté prévu à l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

)

Art. 8

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 1990

Les coefficients applicables à la date d'application du décret du 31 mai 1990 susvisé au montant du traitement brut afférent à l'indice hiérarchique brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont identiques à ceux fixés au groupe 4 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance