Arrêté du 23 août 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge servies aux personnels dits expatriés, au sens de l'article

2

,

2e

alinéa, du

décret du 31 mai 1990 susvisé

.

Il ne s'applique :

- ni aux personnels dits " résidents ", au sens de l'article

2

,

2e

alinéa, du

décret du 31 mai 1990 susvisé

;

ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;

ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.

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En vigueur depuis le 31 août 1990

Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge servies aux personnels dits expatriés, au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Il ne s'applique :

- ni aux personnels dits " résidents ", au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé ;

  • ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;
  • ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 1990

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