Art. 2. - Les coefficients applicables à la date d'application du décret du 31 mai 1990 susvisé au montant du traitement brut afférent à l'indice hiérarchique brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont identiques à ceux fixés au groupe 4 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge).
Arrêté du 23 août 1990
Art. 2. - Les coefficients applicables à la date d'application du
décret du 31 mai 1990 susvisé
au montant du traitement brut afférent à l'indice hiérarchique brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont identiques à ceux fixés au groupe 4 de l'arrêté prévu à l'
article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé
(
Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge
)
Art. 8
Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge
Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.
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