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Modification des taux de rémunération pour divers examens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolaires) modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Modification du Concours Général du Collège) relatif au concours général du collège,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe
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En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. JODER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. SAOUDI