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Arrêté du 22 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de rémunération pour les examens scolaires

Résumé. Les tarifs pour passer des examens comme le CAP, le BEP et le Brevet sont changés.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolaires) modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Modification du Concours Général du Collège) relatif au concours général du collège,

Arrêtent :

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Modification des taux de rémunération pour divers examens

Résumé. Les taux de rémunération pour les examens comme le CAP, le BEP et le DNB sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. SAOUDI

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2