Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de rémunération pour divers examens
Résumé. Les taux de rémunération pour les examens comme le CAP, le BEP et le DNB sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe