Arrêté du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Entrevaux pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie d'Entrevaux.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le classement d'Entrevaux

Résumé. Un arrêté précise où consulter les documents sur le classement du site d'Entrevaux comme patrimoine remarquable.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Entrevaux pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie d'Entrevaux.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance