Arrêté du 22 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté classant Valréas comme site patrimonial

Résumé. Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur et celui de Vaucluse doivent faire appliquer l'arrêté qui classe Valréas comme site patrimonial remarquable.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance