En vigueur depuis le 6 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et rémunération des médecins
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise les modalités de rémunération des médecins praticiens correspondants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.