Arrêté du 22 septembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté et rémunération des médecins

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise les modalités de rémunération des médecins praticiens correspondants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance