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Arrêté du 22 septembre 2023

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Article 2

Entrée en vigueur des effets et sanctions des avenants

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des certifications professionnelles dans le sport

Résumé Les sportifs doivent suivre des formations obligatoires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 178 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de tir sportif) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 179 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP éducateur tennis) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 181 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP accompagnateur en téléski nautique) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 182 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 183 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur d'aviron) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 184 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de squash) de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 178 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de tir sportif) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 179 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP éducateur tennis) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 181 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP accompagnateur en téléski nautique) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 182 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 183 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur d'aviron) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 184 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de squash) de la convention collective nationale susvisée.