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CQP « Moniteur d'aviron »

relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur d'aviron » prévues dans le cadre de l'avenant n° 47 du 7 juillet 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Moniteur d'aviron Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

CQP « Moniteur d'aviron »
Article 1er
Article 2
Article 3