JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 24

Article 24

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Ajustement des visites médicales pour le personnel navigant en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé En cas d'urgence, le chef peut déplacer les visites médicales du personnel navigant, mais une limite de 12 mois est respectée et une expertise est faite à la fin de la mission.

En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.


Historique des versions

Version 1

En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.