Créé le 29 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux visites médicales en cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles
Résumé. En cas d'urgence, le chef peut changer les dates de visite médicale du personnel navigant pour une période de 12 mois maximum, puis une expertise médicale est obligatoire.
En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.