Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la désactivation des réseaux d'électricité
Résumé Les gestionnaires d'électricité préviennent les fournisseurs au moins dix-huit jours avant la coupure.
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité communiquent aux fournisseurs d'électricité la date à compter de laquelle ils procèdent à cette désactivation pour chacun de leurs clients concernés, ainsi que la plage horaire correspondante, dès qu'ils en ont connaissance et sans que le délai de préavis ne puisse être inférieur à dix-huit jours avant la désactivation effective.
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