JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 2

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Calendrier de désactivation des réseaux électriques

Résumé Le service électrique sera arrêté entre octobre et novembre 2022, et rétabli entre avril et mai 2023

Les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité rendent effective la désactivation prévue à l'article 1er au plus tôt le 1er octobre et au plus tard le 1er novembre 2022.
La désactivation prévue à l'article 1er prend fin au plus tôt au 15 avril 2023 et au plus tard au 15 mai 2023.

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Les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité rendent effective la désactivation prévue à l'article 1er au plus tôt le 1er octobre et au plus tard le 1er novembre 2022.

La désactivation prévue à l'article 1er prend fin au plus tôt au 15 avril 2023 et au plus tard au 15 mai 2023.