Arrêté du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2020

Art. 2

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Extension de l'accès à la plateforme

Résumé. La plateforme est désormais accessible à plus d'organismes, y compris les opérateurs économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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