Arrêté du 22 septembre 2021

Chapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES

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Obtention du Diplôme Technique d'Études Approfondies (DTEA) par les militaires

Résumé. Ce chapitre explique comment les militaires peuvent obtenir un diplôme spécial (DTEA) en suivant des formations ou par équivalence, et décrit les différentes étapes et conditions pour y parvenir.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021 · Dernière version le 18 avril 2026

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Obtention du DTEA : formations et équivalences

Résumé. Le diplôme DTEA peut être obtenu par formation ou par équivalence pour les militaires ayant certaines qualifications.

Le DTEA peut être attribué :

- au titre de la formation scientifique et technique (FST) ;

- au titre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ;

- par équivalence, aux officiers totalisant plus de quatre années de grade de capitaine et titulaires d'un mastère spécialisé ou d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel après leur engagement en tant que militaire d'active et susceptible de répondre à un besoin de l'armée de l'air et de l'espace ;

- par équivalence à la réussite au stage " essais " dispensé par l'école du personnel navigant d'essai et réception (EPNER).

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Formation de la FST pour les lieutenants de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Certains lieutenants peuvent suivre une formation spéciale sans avoir besoin de postuler.

Au regard des résultats obtenus, des diplômes détenus ou de l'expérience acquise, de la manière de servir et des besoins en compétences de l'armée de l'air et de l'espace, la FST peut être proposée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) à certains lieutenants à l'issue de leur scolarité à l'École de l'air et de l'espace et avant leur affectation dans les forces.
L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 (Décision d'admission à la formation du DTEA) du présent arrêté, sans acte de candidature.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Attribution du Diplôme Technique d'Études Approfondies aux lieutenants ayant suivi la FST

Résumé. Les lieutenants qui réussissent une formation technique reçoivent un diplôme avec mention.

Les lieutenants ayant suivi avec succès la FST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Formation EMSST pour officiers non brevetés de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré

Résumé. Les officiers de lieutenant à lieutenant-colonel qui n'ont pas le brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré peuvent suivre la formation EMSST dans des écoles civiles ou militaires si ils postulent.

L'EMSST concerne les officiers d'active du grade de lieutenant au grade de lieutenant-colonel ayant finalisé la formation initiale et qui ne sont pas brevetés de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2).
Il se déroule au sein d'établissements civils ou militaires d'enseignement supérieur.
L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 (Décision d'admission à la formation du DTEA) du présent arrêté, sur acte de candidature des officiers.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Branches de l'EMSST

Résumé. L'EMSST a trois sections différentes: sciences de l'ingénieur, sciences humaines et langues étrangères.

L'EMSST comporte trois branches :

  • une branche " sciences de l'ingénieur " ;
  • une branche " sciences humaines " ;
  • une branche " langues étrangères - relations internationales ".

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Évaluation des dossiers des officiers par les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les universités décident si les officiers peuvent entrer à l'école militaire après avoir regardé leurs dossiers.

Les dossiers des officiers retenus par la commission de sélection de l'EMS sont évalués par les établissements d'enseignement supérieur concernés, qui se prononcent en dernier ressort sur l'admission des officiers.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Structure du cycle d'instruction de l'EMSST

Résumé. Le cycle d'instruction de l'École Militaire Supérieure de Saint-Cyr prépare les militaires pour des études supérieures et une formation spécialisée.

Le cycle d'instruction de l'EMSST comprend :

  • un cycle préparatoire, destiné à préparer le militaire en vue de son admission à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur ;
  • une formation spécialisée dans un établissement d'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Conditions d'organisation du cycle préparatoire au diplôme technique d'études approfondies

Résumé. Les officiers peuvent rester à leur poste pendant un an de préparation, avec une chance de redoubler s'ils n'ont pas le niveau.

Le cycle préparatoire, prévu sur une année, est organisé sous la responsabilité du centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS Air). Pour certains établissements, ce cycle peut se dérouler sur plus d'une année.
Durant ce cycle préparatoire, les officiers restent affectés à leur poste.
En cas de niveau jugé insuffisant pour intégrer l'établissement visé, l'officier peut exceptionnellement être autorisé à redoubler ce cycle préparatoire par la commission de sélection de l'EMS ou être autorisé par la DRH-AAE à effectuer une préparation pour un autre établissement.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Attribution du Diplôme Technique d'Études Approfondies aux officiers ayant réussi un EMSST

Résumé. Les officiers qui réussissent leur formation spéciale obtiennent un diplôme avec mention le premier septembre suivant.

Les officiers ayant suivi avec succès un EMSST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense sur proposition du CEMS Air, au 1er septembre de l'année au cours de laquelle ils ont achevé avec succès leur formation spécialisée.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021 · Dernière version le 18 avril 2026

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Obtention du DTEA par équivalence

Résumé. L'article explique comment obtenir le DTEA (Diplôme Technique d'Études Approfondies) par équivalence, en fonction des diplômes déjà obtenus, et qui ne peut pas être obtenu par certains officiers.

Dans le cas d'une attribution du DTEA par équivalence d'un mastère spécialisé ou d'un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel, les dossiers sont étudiés par le comité de l'EMS 1, chargé d'évaluer les diplômes détenus en cohérence avec les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.

Les officiers sous contrat ou officiers commissionnés recrutés sur la base d'un diplôme ne peuvent faire valoir ce même diplôme pour prétendre à l'éventuelle attribution du DTEA par équivalence. Il en est de même pour les sous-officiers ayant intégré un corps d'officier de carrière par le biais du recrutement prévu à l'article 17 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier permanent dans l'armée de terre).

Le DTEA est attribué par le ministre de la défense le 1er juillet de l'année de candidature, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Attribution du DTEA après stage de suivi des essais à l'EPNER

Résumé. Un officier obtient le DTEA s'il réussit son stage de suivi des essais à l'EPNER.

Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Chapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19