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Arrêté du 22 septembre 2021

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La pratique de l'acte mentionné au premier alinéa de l'article 1er (Conditions de pose d'implants de suspension pour le prolapsus des organes pelviens) est réservée aux établissements de santé qui assurent l'ensemble des étapes de la prise en charge :

  • l'évaluation initiale et le bilan du prolapsus, dans le respect des recommandations en vigueur ;
  • l'acte de pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens ;
  • le suivi post-implantation et, le cas échéant, la gestion des éventuelles complications, selon les recomman-dations en vigueur sur la prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme.

Certaines des étapes précitées peuvent être réalisées par téléexpertise. En cas de décision d'explantation, la prise en charge peut s'effectuer en coordination avec d'autres établissements de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la pose d'implants de suspension pour le traitement du prolapsus des organes pelviens

Résumé. Pour traiter le prolapsus des organes pelviens avec des implants, seuls les hôpitaux qui suivent toutes les étapes peuvent le faire, certaines étapes peuvent être faites à distance et ils peuvent travailler avec d'autres hôpitaux si nécessaire.

La pratique de l'acte mentionné au premier alinéa de l'article 1er (Conditions de pose d'implants de suspension pour le prolapsus des organes pelviens) est réservée aux établissements de santé qui assurent l'ensemble des étapes de la prise en charge :

  • l'évaluation initiale et le bilan du prolapsus, dans le respect des recommandations en vigueur ;
  • l'acte de pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens ;
  • le suivi post-implantation et, le cas échéant, la gestion des éventuelles complications, selon les recomman-dations en vigueur sur la prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme.

Certaines des étapes précitées peuvent être réalisées par téléexpertise. En cas de décision d'explantation, la prise en charge peut s'effectuer en coordination avec d'autres établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 2021 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance