Arrêté du 22 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 13 novembre 2017.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. L'article délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans le domaine des ressources humaines.

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 13 novembre 2017.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.

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