Arrêté du 22 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil, sous-directeur.
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature dans les services de la DSNA

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2017 délègue à certains agents la signature d'actes administratifs au nom du ministre des transports, dans différents services de la DSNA.

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil, sous-directeur.
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat.

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