Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
M. le commandant Olivier Rouquet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Un arrêté donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour le ministre des transports.

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
M. le commandant Olivier Rouquet.

Historique des versions

Source : Légifrance