Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Un arrêté donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

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