JORF n°0236 du 8 octobre 2017

Article 2

Article 2

La durée de mise à disposition des résultats est indiquée par arrêté du maire, ou dans chaque arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.


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Version 1

La durée de mise à disposition des résultats est indiquée par arrêté du maire, ou dans chaque arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.