Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

La durée de mise à disposition des résultats est indiquée par arrêté du maire, ou dans chaque arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Durée de disponibilité des résultats cadastraux

Résumé. La durée pendant laquelle les résultats des travaux de mise à jour du cadastre sont disponibles dépend de la décision du maire ou de l'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

La durée de mise à disposition des résultats est indiquée par arrêté du maire, ou dans chaque arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Source : Légifrance