En vigueur depuis le 1 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En résumé. L'article a été modifié pour indiquer qu'il modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007, au lieu d'être simplement publié au Journal officiel.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017
Source : Légifrance