Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En résumé. L'article a été modifié pour indiquer qu'il modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007, au lieu d'être simplement publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance