Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant les fonctions et les points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 28
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance