Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime aux personnels civils de rééducation et médico-techniques
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1