Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime aux personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance