JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.