Arrêté du 22 septembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel pour un texte administratif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance