JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 2016 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :

- du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) ;
- du colonel Correoso (Philippe).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), en tant que membre titulaire, pour la durée de son mandat commencé le 1er septembre 2015 en tant que suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale ;
- le général de brigade (2e section) Bonnin (Michel), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), pour représenter la gendarmerie nationale.

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense :

- le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur ;
- le colonel Monin (Frédéric), en tant que membre suppléant du colonel Charlot (Rodolphe), pour représenter le ministre de l'intérieur.

IV. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre 1° de l'article R. 4125-5, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 2016 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :

- du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) ;

- du colonel Correoso (Philippe).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), en tant que membre titulaire, pour la durée de son mandat commencé le 1er septembre 2015 en tant que suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale ;

- le général de brigade (2e section) Bonnin (Michel), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), pour représenter la gendarmerie nationale.

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense :

- le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur ;

- le colonel Monin (Frédéric), en tant que membre suppléant du colonel Charlot (Rodolphe), pour représenter le ministre de l'intérieur.

IV. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre 1° de l'article R. 4125-5, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe).