Arrêté du 22 septembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires civiles

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2016 confie à la directrice des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2016

Source : Légifrance