ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2017.

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Suppression d'alinéas dans des arrêtés relatifs à la pêche

Résumé. Un arrêté supprime des alinéas dans trois arrêtés antérieurs concernant des fédérations de pêche.

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2017.

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